Il s’agit de ne pas s’y tromper. Le terme « déclaration d’impôt » désigne en réalité la « déclaration de revenu » des particuliers. Cette déclaration est obligatoire pour l’ensemble des résidents québécois. Elle est à faire quand bien même aucun revenu n’est généré. Elle est gérée par « Revenu Québec » qui assure ainsi le financement des services publics et évalue toutes les demandes de déductions, de subventions et de crédits d’impôts auxquels peuvent prétendre les citoyens québécois.
Québec, tout savoir sur la déclaration de revenu
A la question quelles sont les conditions en vigueur qui régissent la production de cette déclaration de revenu, le gouvernement québécois a mis en place un suite de points permettant de définir les profils des personnes ayant l’obligation de fournir le dit document. Parmi les obligés, il est à noter les personnes suivantes :
– les bénéficiaires d’une fiducie désignée
– les bénéficiaires du régime public d’assurance médicaments canadien
– les personnes imposables au Québec
– les personnes souhaitant disposer du programme Allocation-Logement
– les personnes souhaitant bénéficier d’une subvention pour aînés
La déclaration d’impôt pour les nouveaux résidents
A partir du moment où vous posez le pied au Canada, vous pouvez être considéré comme résident. Dès lors qu’il est établi un lien de résidence, la déclaration d’impôt est exigée. Dans ce cas, les services d’un comptable professionnel agréé à Montréal peut s’avérer fort utile voir nécessaire. Bien-entendu, il est escompté qu’un nouveau résident ai la possbilité de n’avoir rien à déclarer, ni revenu, ni impôt. Cependant, il lui faudra tout de même produire le document voulu.
Qu’est ce qu’un lien de résidence? Il s’agit ici de tous lien vous rattachant au pays. Ils peuvent se matérialiser par :
– la possession d’un permis de conduire québecois.
– un compte bancaire ou une carte de crédit distribuée au Québec
– des biens personnels à disposition au Québec (telle qu’une voiture, un scooter…)
– des liens sociaux
– un domicile au Québec
Il existe deux manières de procéder pour effectuer sa déclaration :
1) A l’aide d’un logiciel expressément autorisé, il vous est possible de remplir un formulaire en ligne et de le transmettre directement ou d’imprimer le document et de le renvoyer à « Revenu Québec ».
2) Vous pouvez également effectuer une demande auprès d’un préparateur de déclarations qui se chargera pour vous de remplir le formulaire et de le faire parvenir une fois de plus à « Revenu QUébec »
La date limite de transmission a été fixé au 1er mai N+1. Le traitement d’un déclaration peut prendre en 2 à 6 semaines.
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