Le dispositif Pinel permet à tout contribuable français investissant dans l’immobilier locatif neuf de prétendre à une réduction d’impôt comprise entre 12% et 21%, tout du moins pour ce qui est de la Métropole. Quelles sont les conditions à remplir, en particulier pour ce qui est des plafonds des loyers?
Un cadre assoupli mais bien défini
Le dispositif Pinel n’a plus rien à voir avec le Duflot car il a été assoupli sur de nombreux points bloquants. Pour autant, pour en bénéficier, il y a un cadre bien défini.
En premier lieu, la réduction d’impôt accordée l’est à tout contribuable français, qui fait l’acquisition d’un bien immobilier neuf à but locatif entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Cette acquisition doit se faire en direct ou via une SCPI et dans l’une des zones définies par avance. Celles-ci concernent essentiellement Paris et sa 1er couronne, ainsi qu’un grand nombre de villes françaises de plus de 50 000 habitants.
Le bien acquis dans le cadre du dispositif Pinel doit ensuite proposé à la location. Le locataire devra en faire sa résidence principale et peut être un membre de la famille du bailleur pour peu qu’il ne soit pas rattaché au même foyer fiscal. Cette location doit se faire durant une période de six années minimum (douze pour obtenir la réduction d’impôt la plus élevée).
Le prix de la location est encadré puisque celui-ci doit être au maximum de 8.74 € / m² à 16.82 € / m² selon la zone dans laquelle se trouve le logement.
Bien évidemment, avant de vous engager dans une telle démarche, il n’est que trop vivement conseillé de se faire épauler par des spécialistes en Loi Pinel de loipinel-gouv.org qui proposent conseils et simulation pour prévoir votre rentabilité.
