franchise

A quoi sert un avocat franchise ?

Un avocat peut vous aider dans toute procédure concernant les franchises, que ce soit pour la créer ou pour régler un litige.

Une franchise peut être définit comme suit :

Il s’agit d’un accord par lequel le franchiseur accorde au franchisé le droit d’utiliser une franchise en échange d’une compensation financière ou non dans le but de commercialiser des services ou des produits.
Cet accord doit comprendre, l’utilisation d’un nom ou marque, l’apport d’un savoir faire du franchiseur au franchisé et l’apport d’une assistance Commerciale pendant la durée du contrat

Une franchise peut permettre au franchiseur d’étendre sa marque, ses services et son savoir faire dans une autre ville ou un autre pays il étendra donc son réseau par le biais de la franchise.

Comment mettre en place une franchise ?

La première étape est la constitution du plan de de commercialisation dans lequel on définira les Objectifs de développement, le profil des franchisés, les emplacements et les stratégies de recrutement.

Ensuite, on définira les étapes du recrutement, du lancement des franchisés et l’animation du réseau.

Pourquoi faire appel à un avocat de la Franchise ?

Même si les franchises sont de plus en plus nombreuses, on a toujours besoin d’un avocat, que ce soit à titre de conseil pour faire valider le contrat ou bien pour se défendre si la franchise ne se passe pas très bien.

Le droit des franchises est assimilé au droit commercial et est majoritairement jurisprudentiel. Il est souvent porté devant les tribunaux de commerces et les griefs consistent au non respect des clauses pré contractuelles.

Afin de vous éviter des procédures souvent longue et couteuses, n’hésitez pas à demander conseil à un avocat de la franchise. Cela vous permettra de vous lancer dans de meilleures conditions et vous évitera des malentendus.

1 commentaire

  1. […] d’entreprises nées d’un contrat de franchise entre un franchisé et un franchiseur. Un avocat en droit de la franchise expliquait sur un billet publié par la FFF (fédération française de la franchise) que […]

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