Tout savoir sur le rapatriement d’un corps

Quel que soit le lieu de dépôt initial du corps d’un défunt, le transport précédent la mise en bière est autorisée. Cela est
valable dans les cas où le corps devra être déplacé vers son domicile, vers la chambre funéraire, ou vers le domicile d’un de ses proches. Cette opération est réglementée par des lois strictes et nécessite l’usage d’un véhicule appartenant à une association habilitée par la préfecture, à une régie, ou à une société de pompes funèbres.En France, il est interdit de transporter le corps d’un défunt dans un véhicule privé. Dans le cas où la famille du trépassé souhaite déplacer le corps, ce transfert doit être réalisé au
plus tard dans les 24 heures qui suivent le décès.

Le délai peut être repoussé à 48 heures dans le cas où le corps a reçu des soins visant à le conserver. Pour pouvoir transférer un corps, il est indispensable d’avoir l’autorisation du maire de la commune où le décès est survenu. C’est uniquement la personne en charge de l’organisation des funérailles qui a le droit de demander cette autorisation, et ce, seulement après avoir fourni un certificat de décès. Lorsque le lieu où la personne est décédée est autre que son lieu de transfert, il est impératif d’adresser dans les plus brefs délais un avis d’autorisation de décès au maire de la commune de destination.

Il est obligatoire que le corps subisse des injections de formol lorsque le lieu de destination se trouve à plus de 600 kilomètres du lieu de décès. Près la mise en bière, il n’est pas utile de disposer d’une autorisation pour déplacer le corps dans la même commune. En revanche, si le défunt doit être amené dans une autre ville, une autorisation pour la fermeture de la bière doit être accordée par le maire du lieu. Dans le cas d’un déplacement hors de la France, le préfet du lieu de la fermeture de la bière doit donner son autorisation pour transférer le corps hors du territoire Français. Si, en revanche, le corps doit être rapatrié en France, il faut l’accord du responsable consulaire pour faire entrer la dépouille sur le territoire.

Conseil par http://www.assur-obseque.fr/